Conditions générales de ventes
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société DEGUST’ EMOI, domiciliée au 10 rue Saint-Sébastien, 75011 Paris et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.
Article 2 – Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour l’internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par DEGUST’ EMOI.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
DEGUST’ EMOI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 4 - Commande
Sur internet : www.degustationsdevins.com
Par téléphone : Du lundi au vendredi de 10H à 13H et de 14H à 17H30 au 01 55 28 61 42
Article 5 – Report et annulation de cours, formations certificantes et animations entreprises
Les commandes réglées sur le site www.degustationsdevins.com ne sont pas remboursables une fois le délai légal de droit de rétractation de 14 jours passé. Article L 221-20-4 du Code de la consommation.
Le client peut demander le report de son cours par mail (contact@degustationdevins.com) ou par téléphone (01 55 28 61 42) aux conditions suivantes :
Les formations certifiantes WSET ou Le Certificat de Dégustation ne sont pas annulables ou reportables. Les conditions présentées ci-dessous sont valables uniquement pour les cours d'oenologie loisirs.
Annulation avant J-15 : une nouvelle date dans un délai de 3 mois peut-être proposée. Si l'inscription a été faite avec un chèque cadeau, celui-ci doit avoir une date de validité en cours d'au moins 3 mois.
Annulation entre J-14 et J-7 : frais d'annulation de 10€, une nouvelle date dans un délai de 2 mois peut-être proposée. En cas d'inscription avec un chèque cadeau, celui-ci doit avoir une date de validité en cours supérieure à 2 mois. Un lien de paiement sera envoyé au client par mail. Le report du cours ne peut se faire qu'une fois les frais d'annulation de 10€ réglés.
Annulation après J-6 : pas de possibilité de report, pas de remboursement possible. Le client peut se faire remplacer par une autre personne.
1 cours ne peut-être reporté qu'une seule fois.
Les formations certifiantes WSET ou Le Certificat de Dégustation ne sont pas reportables une fois l'inscription confirmée.
En cas de non-présentation du client le jour d'un atelier de dégustation pour raison personnelle (maladie, transport, imprévu), aucun report ni remboursement ne sera possible. Le remplacement par une autre personne est toujours possible, même au dernier moment.
Si, pour une raison indéterminée, vous ne vous présentez pas au cours auquel vous êtes inscrit, nous ne pourrons pas après cette date vous proposer une nouvelle date. Votre réservation sera perdue.
DEGUST’ EMOI se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (salle indisponible, intervenant malade, cas de forces majeures...).
Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 24h avant la séance (sauf cas de forces majeures c'est à dire découlant d'un événement extérieur, imprévisible et insurmontable ou irrésistible), et seront inscrits sur une autre session de valeur équivalente. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Si vous souhaitez reporter une formation WSET, il vous sera demandé de procéder au règlement des frais de réinscription à hauteur de :
- WSET 1 : 75€
- WSET 2 : 150€
- WSET 3 : 150€
Pour réinscription examen théorique/150€ réinscription examen dégustation
Cas des animations entreprises :
Demande d'annulation d'une animation entreprises suite à la validation d'un devis :
A plus d'un mois de l'événement, une facture de 50% du montant total de la prestation sera adressée au client.
Entre 1 mois et 14 jours de l'événement, une facture de 75% du montant total de la prestation sera adressée au client.
A moins de 14 jours de l'événement, une facture de 100% du montant total de la prestation sera adressée au client.
Article 6 - Public visé et protection des mineurs
Toutes les prestations de cours d'oenologie et de formations certifiantes proposées par DEGUST'EMOI s'adressent à un public majeur. (CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3)
Article 7 - Durée de validité
Les chèques cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat. En cas d’impossibilité d’utilisation du chèque cadeau, vous pouvez le céder à la personne de votre choix, en nous prévenant par e-mail, nous n’effectuons pas de remboursement.
Article 8 – Les lieux des cours
Les lieux des cours de dégustation présentés sur le site Internet ou sur la documentation commerciale de DEGUST’ EMOI sont mentionnés à titre indicatif : le lieu et l’adresse de la dégustation vous seront précisés par email au moment de votre réservation.
D’autre part, DEGUST’ EMOI se réserve le droit de changer le lieu du cours de dégustation. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance.
Concernant les formations certifiantes et l'accueil des personnes en situation de handicap, nous mettons à disposition sur simple demande tous les renseignements nécessaires sur nos mesures et nos partenaires
au 01 55 28 61 42 ou par mail :
contact@degustationsdevins.com
Article 9 – Livraison des chèques cadeaux, pack, abonnement
Votre commande de chèque cadeau est traitée dans les 48 heures qui suivent votre achat, puis vous est envoyé par email et par courrier.
L'envoi par courrier, en coffret cadeau, est effectué seulement si vous optez pour l'option "envoi par courrier" au prix de 8,90€ TTC par chèque cadeau.
Cet envoi est effectué en lettre suivie auprès des services de La Poste.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DEGUST’ EMOI.
Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de DEGUST’ EMOI est strictement interdite.
Article 11 – Informatique et libertés
DEGUST’ EMOI s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de ce site.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux commandes de sessions et/ou chèque(s) cadeau(x).
Le destinataire des données est la société DEGUST’ EMOI. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à degustationsdevins@gmail.com ou à l’adresse suivante :
DEGUST’ EMOI, 10 rue Saint-Sébastien, 75011 Paris.
Toute demande devra impérativement être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
