Conditions générales de ventes

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société DEGUST’ EMOI, domiciliée au 10 rue Saint-Sébastien, 75011 Paris et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.

Article 2 – Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour l’internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par DEGUST’ EMOI.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

DEGUST’ EMOI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 4 - Commande

Sur internet : www.degustationsdevins.com

Par téléphone : Du lundi au vendredi de 10H à 13H et de 14H à 17H30 au 01 55 28 61 42

Article 5 – Report et annulation de cours, formations certificantes et animations entreprises

Les commandes réglées sur le site www.degustationsdevins.com ne sont pas remboursables une fois le délai légal de droit de rétractation de 14 jours passé. Article L 221-20-4 du Code de la consommation.

Le client peut demander le report de son cours par mail (contact@degustationdevins.com) ou par téléphone (01 55 28 61 42) aux conditions suivantes :

Les conditions présentées ci-dessous sont valables uniquement pour les cours d'oenologie de type "loisir". Pour les formations certifiantes (WSET, Le Certificat de Dégustation), merci de consulter l'article 13.

Annulation avant J-15 : une nouvelle date dans un délai de 3 mois peut-être proposée. Si l'inscription a été faite avec un chèque cadeau, celui-ci doit avoir une date de validité en cours d'au moins 3 mois.

Annulation entre J-14 et J-7 : frais d'annulation de 10€, une nouvelle date dans un délai de 2 mois peut-être proposée. En cas d'inscription avec un chèque cadeau, celui-ci doit avoir une date de validité en cours supérieure à 2 mois. Un lien de paiement sera envoyé au client par mail. Le report du cours ne peut se faire qu'une fois les frais d'annulation de 10€ réglés.

Annulation entre J-7 et H-72h : frais d'annulation de 25€, une nouvelle date dans un délai de 2 mois peut-être proposée. En cas d'inscription avec un chèque cadeau, celui-ci doit avoir une date de validité en cours supérieure à 2 mois. Un lien de paiement sera envoyé au client par mail. Le report du cours ne peut se faire qu'une fois les frais d'annulation de 25€ réglés.

Annulation après H-72h : pas de possibilité de report, pas de remboursement possible. Le client peut se faire remplacer par une autre personne.

1 cours ne peut-être reporté qu'une seule fois.
En cas de non-présentation du client le jour d'un atelier de dégustation pour raison personnelle (maladie, transport, imprévu), aucun report ni remboursement ne sera possible. Le remplacement par une autre personne est toujours possible, même au dernier moment.

Si, pour une raison indéterminée, vous ne vous présentez pas au cours auquel vous êtes inscrit, nous ne pourrons pas après cette date vous proposer une nouvelle date. Votre réservation sera perdue.

DEGUST’ EMOI se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (salle indisponible, intervenant malade, cas de forces majeures...).

Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 24h avant la séance (sauf cas de forces majeures c'est à dire découlant d'un événement extérieur, imprévisible et insurmontable ou irrésistible), et seront inscrits sur une autre session de valeur équivalente. Aucun remboursement ne pourra être effectué.Cas des animations entreprises :

Demande d'annulation d'une animation entreprises suite à la validation d'un devis :

A plus d'un mois de l'événement , une facture de 50% du montant total de la prestation sera adressée au client.
Entre 1 mois et 14 jours de l'événement, une facture de 75% du montant total de la prestation sera adressée au client.
A moins de 14 jours de l'événement , une facture de 100% du montant total de la prestation sera adressée au client.

Article 6 - Public visé et protection des mineurs

Toutes les prestations de cours d'oenologie et de formations certifiantes proposées par DEGUST'EMOI s'adressent à un public majeur. (CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3)

Article 7 - Durée de validité des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat. En cas d’impossibilité d’utilisation du chèque cadeau, vous pouvez le céder à la personne de votre choix en nous prévenant par e-mail.

Nous ne remboursons pas les cartes cadeaux.

Une carte cadeau dont la date d'expiration est dépassée depuis moins de 6 mois peut être renouvelée sur demande au service client, moyennant le règlement de 25€ TTC de frais de report. 

Article 8 – Les lieux des cours

Les lieux des cours de dégustation présentés sur le site Internet ou sur la documentation commerciale de DEGUST’ EMOI sont mentionnés à titre indicatif : le lieu et l’adresse de la dégustation vous seront précisés par email au moment de votre réservation.

D’autre part, DEGUST’ EMOI se réserve le droit de changer le lieu du cours de dégustation. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance.

Concernant les formations certifiantes et l'accueil des personnes en situation de handicap, nous mettons à disposition sur simple demande tous les renseignements nécessaires sur nos mesures et nos partenaires 

au 01 55 28 61 42 ou par mail :

contact@degustationsdevins.com

Article 9 – Livraison des chèques cadeaux, pack, abonnement

Votre commande de chèque cadeau est traitée dans les 48 heures qui suivent votre achat, puis vous est envoyé par email et par courrier.

L'envoi par courrier, en coffret cadeau, est effectué seulement si vous optez pour l'option "envoi par courrier" au prix de 9,90€ TTC par chèque cadeau.

Cet envoi est effectué en lettre suivie auprès des services de La Poste.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DEGUST’ EMOI.

Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de DEGUST’ EMOI est strictement interdite.

Article 11 – Informatique et libertés

DEGUST’ EMOI s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de ce site.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux commandes de sessions et/ou chèque(s) cadeau(x).

Le destinataire des données est la société DEGUST’ EMOI. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à degustationsdevins@gmail.com ou à l’adresse suivante :

DEGUST’ EMOI, 10 rue Saint-Sébastien, 75011 Paris.

Toute demande devra impérativement être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 12 – Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure

à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
• Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX

- RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Article 13 – Conditions spécifiques aux formations WSET et formations certifiantes 

Alinea 1 : Annulations

Les formations certifiantes WSET (ou Le Certificat de Dégustation) ne sont pas annulables. 

Si vous souhaitez reporter une formation WSET, la demande doit être faite au minimum 30 jours avant le début de la formation. Il vous sera alors demandé de procéder au règlement des frais de réinscription à hauteur de :

• WSET 1 : 75€
• WSET 2 : 150€
• WSET 3 : 250€
• Le certificat de dégustation:  490€

Pour toute réinscription à l’examen théorique ou de dégustation, il vous sera demandé la somme de 150€.

Alinea 2 : Circonstances particulières

Une demande de reconsidération exceptionnelle est prise en compte par DEGUST’Emoi après une évaluation afin de permettre aux candidats qui ont été désavantagés par une maladie temporaire, une blessure, une indisposition ou des circonstances défavorables au moment de l’évaluation de démontrer leur réussite. Un candidat peut être admissible à une reconsidération exceptionnelle si:

• la performance lors d’un examen est affectée par des circonstances indépendantes de la volonté du candidat. Cela peut inclure des problèmes récents de maladie personnelle, d’accident, de deuil ou de mauvaise organisation de la salle d’examen
• les arrangements d’évaluation alternatifs qui ont été convenus avant l’évaluation se sont avérés inappropriés ou inadéquats
• l’application d’une contrepartie spéciale n’induit pas l’utilisateur final du certificat.

WSET® Awards doit être notifié par écrit dans les sept jours suivant la date de l’examen lorsqu’une demande spéciale est demandée à l’aide du formulaire de demande de reconsidération exceptionnelle. L’admissibilité ne sera prise en compte que si elle est accompagnée d’une documentation indépendante à l’appui. Il est également demandé au candidat de laisser à l’APP le temps nécessaire pour transmettre la demande aux WSET® Awards.

Lorsqu’un candidat n’est pas en mesure d’assister à un examen en raison d’une maladie, d’un accident ou d’un décès récent d’un proche, l’APP s’efforcera de transférer le candidat à une autre date sans frais supplémentaires.

En cas de perturbation grave au cours de l’examen, l’agent d’examen de la présente APP doit présenter un rapport détaillé des circonstances et des candidats touchés à l’administrateur des examens du WSET® Awards ®, en plus des documents d’examen. Il est à noter que la politique du WSET® Awards en matière de reconsidération exceptionnelle vise à ne pas donner un avantage injuste par rapport aux candidats pour lesquels les considérations exceptionnelles ne sont pas appliquées, ou à ne pas modifier les exigences d’évaluation de la qualification comme détaillé dans la spécification de qualification. Vous trouverez de plus amples explications à l'alinéa, «arrangements raisonnables».

Si un candidat n’est pas en mesure d’assister à un examen pour lequel il a été enregistré en raison de circonstances indépendantes de son contrôle direct, il doit en aviser le plus tôt possible son APP et remplir le formulaire “ demande de reconsidération exceptionnelle”. Le fait de ne pas y assister en raison d’engagements professionnels n’est pas admissible à une «reconsidération exceptionnelle».

Alinea 3 : Diversité et égalité

Cette APP soutient pleinement les principes de l’égalité des chances. Nous nous efforçons de veiller à ce que tous les candidats à nos qualifications soient traités équitablement et sur une base d’égalité.

L’égalité des chances est assurée par le WSET® Awards par :

• la sélection, le recrutement et la formation de ceux qui travaillent pour cette APP
• l’examen à un stade précoce de l’élaboration de nouveaux programmes ou de nouvelles qualifications
• veiller à ce que le format et le contenu de tous les programmes, examens et autres ne soient pas discriminatoires envers quiconque est responsable des WSET Awards par qui nous sommes autorisés à enseigner les qualifications WSET veiller à ce qu’il n’y ait pas d’obstacles à l’accès aux formations que nous proposons aux personnes handicapées, aux femmes, aux hommes ou aux personnes de différents groupes raciaux, autres que ceux directement liées à l’intégrité des unités ou des qualifications. La nature des obstacles sera énoncée et l’inclusion des exigences qui créent la barrière se justifie uniquement et explicitement en termes d’intégrité de l’unité ou de la qualification. Des détails sur l’atténuation de l’effet de tout obstacle seront consignés, notamment en utilisant les modalités d’accès ou en prévoyant des ajustements raisonnables.
• clarifier la responsabilité de tous les membres du personnel et / ou des consultants qui participent à la prestation des cours WSET dans le cadre du présent APP, afin de se conformer à cette politique. En particulier, les parties externes invitées par la présente APP à contribuer à ces arrangements de développement doivent également, en tant que représentants des apprenants pertinents, veiller à ce que les points de vue des apprenants et des autres soient pris en compte dans le développement des unités et des qualifications QCF
• évaluation anonyme des candidats à l’examen chaque fois que possible
• promouvoir des pratiques et des procédures qui offrent des chances égales à tous
• être tenu de mettre en place des politiques d’égalité des chances
• la modification des règles et règlements conventionnels pour la conduite des examens qui pourraient entraver le rendement des candidats ayant des besoins spécifiques, à condition que la norme, la qualité et l’intégrité de l’évaluation ne soient pas compromises
• travailler, le cas échéant, avec les organisations et organismes compétents pour élaborer des mesures visant à identifier et à prévenir l’inégalité des chances
• faire tout son possible pour assurer l’égalité des chances dans son processus d’évaluation, indépendamment du sexe, de l’âge, de l’origine raciale, de la persuasion religieuse, de l’orientation sexuelle ou du handicap du candidat
• veiller à ce que toute documentation produite ne propose pas de propos ou d’images pouvant être considérés comme offensants ou stéréotypés et qu’elles reflètent la diversité de la société contemporaine

Cet APP est une organisation qui respecte et promeut l’égalité des chances et examinera les candidatures des organisations ou des personnes qui peuvent démontrer qu’ils respectent nos critères d’approbation.

Cette politique est publiée sur le site Web du WSET® Awards ou sur le formulaire de Réservation des Candidats et sera fournie à tout étudiant sur demande.

Cet APP veillera à respecter toutes les lois actuelles et pertinentes et cette politique fera l’objet d’un suivi et d’un examen annuel.

Alinea 4 : Aménagements raisonnables

Un ajustement raisonnable est une mesure qui contribue à réduire l’effet d’un handicap ou d’une difficulté qui met le candidat dans une situation d’inconvénient majeur dans la situation d’évaluation.

Le présent APP cherche à évaluer tous les candidats de façon à ne pas les désavantager ou à les avantager par rapport aux autres candidats. Si les ajustements raisonnables ne doivent pas affecter l’intégrité de ce qui doit être évalué, ils peuvent néanmoins comprendre les dispositions suivantes :

• Modification des dispositions types d’évaluation, par exemple en permettant aux candidats de prolonger leur temps d’exécution de l’activité d’évaluation
• Adapter le matériel d’évaluation, par exemple en fournissant des documents dans un plus grand format
• Réorganiser la salle d’évaluation, comme la suppression des stimuli visuels pour un candidat autiste.

Des ajustements raisonnables sont approuvés ou mis en place avant l’activité d’évaluation; Ils constituent un arrangement pour donner au candidat l’accès à la qualification. L’utilisation d’un ajustement raisonnable ne sera pas prise en considération lors de l’évaluation du travail d’un candidat. Par souci d’équité pour tous les candidats, la preuve des circonstances individuelles ayant donné lieu à la demande doit être produite.

Cet APP s’engage également à :

• Identifier les besoins particuliers d’évaluation au moment de l’inscription du candidat
• Informer WSET® Awards dès que possible afin que des arrangements appropriés puissent être pris
• Approuver les modalités spécifiques de l’examen ou le marquage avec WSET® Awards, qui varient selon les circonstances.

WSET® Awards se réserve le droit de solliciter l’avis d’agences indépendantes, le cas échéant, pour prendre une décision sur des arrangements spécifiques et doit s’entendre avant que des ajustements raisonnables ne soient offerts par cet APP à ses étudiants.

Veuillez soumettre toutes les demandes d’ajustements raisonnables au moins 8 semaines avant la date de l’examen. Cet APP transmettra les demandes d’ajustements raisonnables aux prix WSET® dans les 5 jours ouvrables suivant la réception et WSET® Awards répondra après 4 semaines ouvrables après avoir donné la requête en considération.

Les candidats doivent également être conscients :

• • qu’il n’est pas approprié de faire des demandes de dispositions spéciales lorsque la difficulté particulière du candidat affecte directement la performance dans les attributs réels qui font l’objet de l’évaluation
  • des ajustements raisonnables ne donneront pas un avantage indu aux candidats qui en bénéficient par rapport aux autres candidats pour qui des ajustements raisonnables ne seront pas apportés ou ne modifieront pas les exigences d’évaluation de la qualification comme détaillées dans la spécification de qualification.